Cass., 21 mai 2026, n° 25-12.189

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: R 25-12.189

Demandeur(s)
: M. [C] [G]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: Mme [C] [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP [L]

Ordonnance
: 50383

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [C] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [C] [G], domiciliée [Adresse 2] (Suisse),

2°/ à Mme [T] [C] [G], épouse [V], domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] (Suisse),

3°/ à la société Soveca Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5], en la personne de
Mme [B] [U], ès qualités d'administrateur provisoire de la société Soveca Elysées,

5°/ à la société Diffusion des Ebénistes contemporains [N],
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5], en la personne de
Mme [B] [U], ès qualités d'administrateur provisoire de la société Diffusion des Ebénistes contemporains [N].

Par ordonnance du 2 octobre 2025, l'affaire a été radiée du rôle en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 19 mars 2026, l'affaire a été réinscrite au rôle de la Cour
aux fins de voir constater la déchéance du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP [L], agissant pour les sociétés AJRS, ès qualités
d'administrateur provisoire des sociétés Soveca Elysées et Diffusion des Ebénistes contemporains [N], a conclu au constat de la déchéance
du pourvoi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026