Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.187


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.187
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9ef4cdc6046d47666533

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[L]

Pourvoi n°
: W 25-21.187

Demandeur(s)
: la société AB group holding

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50382

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AB group holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à la société [C], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.