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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.177


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.177
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9ef6cdc6046d47666579

Texte de la décision

1,287 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: K 25-21.177

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [O] et autre

Ordonnance
: 50381

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié
[Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice, la société Agora, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [W] [O], épouse [V],

2°/ à M. [E] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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