Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.281

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[A]

Pourvoi n°
: Y 25-21.281

Demandeur(s)
: la société [D]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Emeraudes [W]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50379

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [D], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026