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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.139


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.139
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f11cdc6046d4766675d

Texte de la décision

1,121 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[S]

Pourvoi n°
: U 25-21.139

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: Mme [V] et autre

Ordonnance
: 50369

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [E] [V], domiciliée chez Mme [T] [H],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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