Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.095

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[V]

Pourvoi n°
: W 25-21.095

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50367

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre les arrêts rendus les 5 octobre 2022
et 18 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1),
dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],

3°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],

4°/ à M. [H] [Q], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [X] [J] [L], domicilié [Adresse 6],

6°/ à la société [P] [W] avocats, société civile professionnelle,
dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à la société [M] [E] et associés, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 9], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [E] et associés,

9°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [M] [E] et associés,

10°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 11].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026