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Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.428


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.428 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-17.428
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f26cdc6046d476668ee

Texte de la décision

1,561 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Z]

Pourvoi n°
: K 25-17.428

Demandeur(s)
: la société Close et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Alp hôtel et autres

Ordonnance
: 50360

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Close, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Close, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique),

ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Alp hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière de construction vente, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 6] [Localité 1],

3°/ à la société Opus, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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