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Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.397


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-17.397 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-17.397
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f28cdc6046d47666933

Texte de la décision

1,421 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: B 25-17.397

Demandeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: M. [O] et autres

Ordonnance
: 50359

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1],
29 631 Màlaga (Espagne), a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [O],

2°/ à [Localité 1],

3°/ à [P] [E] [Localité 2],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

4°/ au président du conseil départemental de l'Hérault, domicilié
[Adresse 3], service de l'aide sociale à l'enfance, mas d'Alco,
[Adresse 4],

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026

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