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Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.511


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-20.511
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f31cdc6046d476669e5

Texte de la décision

1,146 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[R]

Pourvoi n°
: M 25-20.511

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [P]

Ordonnance
: 50355

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
spéciale des mineurs 2-5), dans le litige l'opposant à M. [Q] [P], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), en son nom propre et en qualité de représentant légal d'[N] [P], mineure.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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