Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.509

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: J 25-20.509

Demandeur(s)
: Mme [C] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [I] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50354

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [C], épouse [A],

2°/ M. [X] [A],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [J] [I], épouse [M], domiciliée
[Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de l'Oise,
dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026