Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.459

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[H]

Pourvoi n°
: E 25-20.459

Demandeur(s)
: la Banque Michel Inchauspe - Bami

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [L] et autres

Ordonnance
: 50353

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Banque Michel Inchauspe - Bami, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [Y] [L], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],

3°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 2],

4°/ à la société Sogeat, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026