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Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.012


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-20.012
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f3acdc6046d47666a65

Texte de la décision

1,261 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[S]

Pourvoi n°
: U 25-20.012

Demandeur(s)
: la société Cisco systems France

Avocat(s)
: Me Bertrand

Défendeur(s)
: la société Centripetal Limited

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50351

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cisco systems France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 1er octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1),
dans le litige l'opposant à la société Centripetal Limited, société enregistrée selon les lois de la République d'Irlande, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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