Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.009

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: R 25-20.009

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)
: la CARDIF IARD

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50350

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [I], domicilié chez M. [M] [R], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la CARDIF IARD, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026