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Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.004


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-20.004
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f3ecdc6046d47666aba

Texte de la décision

1,042 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: K 25-20.004

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: M. [W]

Ordonnance
: 50349

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [X] [G], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025
contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Poitiers
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [W], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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