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Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.576


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-19.576
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f45cdc6046d47666b5b

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[I]

Pourvoi n°
: V 25-19.576

Demandeur(s)
: Mme [Q] et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50346

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [E] [Q], épouse [G], domiciliée [Adresse 1] [Localité 1], venant aux droits de [O] [W], épouse [Q], décédée,

2°/ Mme [T] [N], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [C] [Q], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige les opposant à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026

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