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Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.484


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-19.484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-19.484
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f47cdc6046d47666b6c

Texte de la décision

1,302 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: V 25-19.484

Demandeur(s)
: la SCI Le Club des Cinq

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1]

Ordonnance
: 50345

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La SCI Le Club des Cinq, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à Bordeaux, domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], représenté par son syndic, la société Léa syndic,
dont le siège social est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026

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