Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.913

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: Y 25-20.913

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte und Handel
[Adresse 1] [Localité 1]

Ordonnance
: 50343

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [I] [L], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10),
dans le litige l'opposant à la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte [Adresse 3] [Localité 1], société de droit autrichien, enregistrée sous
le n°FN 79903, dont le siège est [Adresse 4] (Autriche).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026