Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.856

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: M 25-20.856

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société [Adresse 1] à [Localité 1]
et autre

Avocat(s)
: Me Laurent Goldman

Ordonnance
: 50342

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles
(1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la SCI [Adresse 1] à Neuilly-sur-Seine, société civile,
dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Covivio, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SCI [Adresse 1] à Neuilly-sur-Seine.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026