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Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.027


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-21.027
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f50cdc6046d47666c36

Texte de la décision

1,253 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[U]

Pourvoi n°
: X 25-21.027

Demandeur(s)
: la société Expresso courses

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: la société Entrepôts Audois

Avocat(s)
: la SELAS Froger & [N]

Ordonnance
: 50341

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Expresso courses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par
la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant
à la société Entrepôts Audois, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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