Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.895

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[G]

Pourvoi n°
: D 25-20.895

Demandeur(s)
: la société TTPR services

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Frans [N]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50339

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société TTPR services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Frans [N], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026