Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.890

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Y]

Pourvoi n°
: Y 25-20.890

Demandeur(s)
: l'Atelier et architecture [O] [X]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'Institut supérieur d'ostéopathie du [Localité 1] [Localité 2]

Ordonnance
: 50338

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Atelier et architecture [O] [X], société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à l'Institut supérieur d'ostéopathie du [Etablissement 1],
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026