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Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.871


Vérifier : Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
25-20.871
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a0e9f5bcdc6046d47666cf8

Texte de la décision

1,144 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[F]

Pourvoi n°
: C 25-20.871

Demandeur(s)
: la société Boulet market

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 50336

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Boulet market, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant
à M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

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