CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 26/00686
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Texte de la décision
COUR D'APPELDE [Localité 1]
Chambre civile section A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 19 MAI 2026
N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CO
Affaire rendue le : 18 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 19 février 2026
S.C.I. LA COLOMBIERE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
M. [M] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. ABLOK ARCHITECTES
[Adresse 3]
[Localité 4]
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentés par Me Capucine SCHALLER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CO,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 18 mai 2026 aux termes desquelles LA S.C.I. LA COLOMBIERE déclare se désister de son appel.
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu'il convient de donner acte à S.C.I. LA COLOMBIERE de son désistement d'appel et de dire que les dépens resteront à sa charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état
Vu les articles 399, 400 du code de procédure civile.
Donnons acte à LA S.C.I. LA COLOMBIERE de son désistement d'appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la S.C.I. LA COLOMBIERE.
.
Le greffier le président chargé de la mise en etat
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