CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 26/00627

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section A

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 MAI 2026

ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46P

APPEL

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/04376

suivant déclaration d'appel du 17 février 2026

Nous, Catherine CLERC, président de chambre, assistée de Anne BUREL greffier

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

M. [P] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Ronald GALLO de la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

LA SA LYONNAISE DE BANQUE CIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Non représentée

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 17 février 2026 au greffe de la cour ;

Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 2 mars 2026 et reçu par l'avocat de l'appelant le 2 mars 2026.

Attendu que l'avocat de l'appelant, qui n'a pas déféré à l'avis envoyé par le greffe le 11 mai 2026 l'invitant à dire ses observations sur la caducité de sa déclaration d'appel, a procédé à la remise de ses conclusions au greffe par RPVA le 13 mai 2026, soit après le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS