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TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/10842


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Date
26/03/2026
Numéro
25/10842
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
6a0f4cf1cdc6046d477b48a8

Texte de la décision

1,106 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/10842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7V4

DESISTEMENT

DU : 26 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par M. [E] [M], muni d'un pouvoir de représentation

1
à :

M. [I] [H], demeurant [Adresse 2]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Septembre 2025 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Mars 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT

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