TJ 59350, 26 mars 2026, RG 26/00938

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NEK

DESISTEMENT

DU : 26 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Mme [S] [L], munie d'un pouvoir de représentation

à :

M. [J] [E] [N], demeurant [Adresse 2]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Mars 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT