TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/14574

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING

N° RG 25/14574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JNH

DESISTEMENT

DU : 03 Avril 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour conseil Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [M] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2025 le Tribunal de proximité :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément par mail en date du 31 mars 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge du tribunal de proximité, assistée de Justine CARNIERES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT