TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09908

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/09908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5ED

DESISTEMENT

DU : 12 Mars 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Mme [A] [T], munie d'un pouvoir de représentation

à :

Mme [J] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Juillet 2025 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026 par Julie DOMENET, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT