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TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/03509


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Date
12/05/2026
Numéro
26/03509
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
6a0f51c6cdc6046d477ba697

Texte de la décision

1,833 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 12 Mai 2026

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026
PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [V] [Z]
C/ S.C.I. [P]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/03509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7P

DEMANDEUR

M. [V] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.C.I. [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 31 mars 2026, Monsieur [V] [Z] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [V] [Z] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [V] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [V] [Z].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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