TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08297
Vérifier : TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/08297 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C73DZ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me ANCELET et Me DELFORGE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Mai 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [O], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501
DÉFENDERESSE
Société NAÏVE, enseigne CLUBBER, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en son établissement secondaire et en la personne de son représentant légal y domicilié
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Aurore DELFORGE de l’AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS
Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 05 Juin 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
La société NAÏVE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 1], le 19 mai 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.