TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/09543
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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PEC sociétés civiles
N° RG 25/09543
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMX
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C. + C.C.C.F.E.
délivrées le :
à
ORDONNANCE
rendue le 18 mai 2026
DEMANDEURS
Monsieur [P] [R]
50, rue du Disque
75013 PARIS
Société ASNO (SCI)
1426, route de Borée
74500 THOLLON-LES-MEMISES
représentés par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024
DÉFENDEUR
Monsieur [I] [R]
4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A
74500 THOLLON-LES-MEMISES
représenté par Me Frederic CREUSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J040, et de Maître Christophe TRABBIA, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant
Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 16 juillet 2025 par Monsieur [P] [R] et la société ASNO ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, Monsieur [P] [R] et la société ASNO se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, Monsieur [I] [R] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;
Déclarons parfait le désistement par Monsieur [I] [R] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [P] [R] et la société ASNO.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.
Faite à PARIS, le 18 mai 2026
Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR
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