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TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/09543


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Date
18/05/2026
Numéro
25/09543
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
other
Id
6a0f59fecdc6046d477c4052

Texte de la décision

2,041 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 25/09543
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMX

N° MINUTE : 1

[1]

[1] C.C.C. + C.C.C.F.E.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 18 mai 2026

DEMANDEURS

Monsieur [P] [R]
50, rue du Disque
75013 PARIS

Société ASNO (SCI)
1426, route de Borée
74500 THOLLON-LES-MEMISES

représentés par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [R]
4265, route de Borée, Résidence Les Effalées - Bâtiment A
74500 THOLLON-LES-MEMISES

représenté par Me Frederic CREUSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J040, et de Maître Christophe TRABBIA, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 juillet 2025 par Monsieur [P] [R] et la société ASNO ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, Monsieur [P] [R] et la société ASNO se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, Monsieur [I] [R] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [R] et la société ASNO à l’encontre de Monsieur [I] [R] ;

Déclarons parfait le désistement par Monsieur [I] [R] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [P] [R] et la société ASNO.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les demandeurs conserveront à leur charge les dépens exposés.

Faite à PARIS, le 18 mai 2026

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR

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