TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00009
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire ;
Vu l’article L626-28 du Code de commerce ;
CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [X] [W] [Q] adopté le 9 novembre 2015 ;
CONDAMNE Monsieur [H] [X] [W] [Q] aux dépens ;
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au Greffe, le 21 Mai 2026, et signé par Céline RIVAT, Président, et par Sandrine MAIGNAN, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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