TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00052

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER

SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

JUGEMENT DU 21 MAI 2026

N° Minute :

Mise à disposition du 21 Mai 2026
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GG
Suivant Requête - procédure au fond du 04 Février 2026, déposée le 11 Février 2026
code affaire : 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers

PARTIES EN CAUSE :

PARTIE DEMANDERESSE

Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]

, Absente

auteur du recours relatif à : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers

dans le cadre du traitement du dossier de surendettement de : Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2]
non comparant, ni représenté

CRÉANCIERS

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2]

, Absent

Etablissement SIP [Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]

, Absente

Société [2]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

, Absente

Société [3]
CHEZ [4]
SERVICE SURENDETTEMENT
[Localité 5]

, Absente

Etablissement [5]
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 6]

, Absente

Société [6]
[Adresse 9]
[Localité 7]

, Absente

Société [7]
[Adresse 10]
[Localité 2]

, Absente

Société [8]
[Adresse 11]
[Localité 8]

, Absente

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL, Vice-Présidente
GREFFIER : Claire BEAULIEU,

L’affaire a été plaidée à l’audience du 19 Mars 2026 par-devant Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Claire BEAULIEU, Greffier, pour être mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et en dernierressort.

* * *

Copies certifiées conformées délivrées le 20 Mai 2026
à : Société [1]
, Monsieur [J] [Z]
Etablissement SIP [Localité 3]
Société [2]
Société [3]
Etablissement [5]
Société [6]
Société [7]
Société [8]

Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 20 Mai 2026
à : Société [1]
, Monsieur [J] [Z]
Etablissement SIP [Localité 3]
Société [2]
Société [3]
Etablissement [5]
Société [6]
Société [7]
Société [8]

* * *

Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe à Lons-le-Saunier, le 21 Mai 2026,

Et nous avons signé avec le Greffier.

Le Greffier Le Juge