TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00249

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rectification d’erreur matérielle

DU 19 MAI 2026

N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI

Dans l’affaire entre :

Monsieur [T] [I] [X]
né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] (01)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me CONTENT Benoit, avocat au barreau de l’AIN

DEMANDEUR.

et

Société LA MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON.

Madame [C] [D] épouse [Z]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [Z]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON

E.U.R.L. [A]’S ENR
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [R] [Z]
demeurant [Adresse 5] (BRESIL)
représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : sans audience

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026

Vu l’ordonnance rendue le 7 avril 2026, par le juge des référés dans l’affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 25/443;

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise par RPVA le 14 avril 2026 par Me [Y] [Z], sollicitant la rectification de la décision précitée ;

Attendu que la décision est entâchée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS