TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rectification d’une erreur matérielle

DU 19 MAI 2026

N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP

Dans l’affaire entre :

Madame [I] [O]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN

DEMANDERESSE

et

Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN

S.A.R.L. COQUILLAT GESTION - immatriculée au RCS de [Localité 2] [Localité 3] sous le numéro 451 726 533
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Guillaume DESMURE, avocat au barreau de LYON

S.C.I. AGUNCHOS
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Virginie PEZZELA, avocat au barreau de l’AIN

Madame [G] [E]
née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
N’ayant pas constitué avocat

Société [Z] [H] [Localité 5]
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN

DEFENDERESSES

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame CORMORECHE,

Débats : sans audience

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026

Vu l’ordonnance rendue le 07 avril 2026 par le juge des référés dans l’affaire enregistrée au répertoire général sous le n°25/438,

Vu l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle transmise par RPVA le 14 avril 2026 par Me Jérôme LECROQ, sollicitant la rectification de la décision précitée,

Attendu que la décision est entâchée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS :