TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00322

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYB

N° Minute : 26/00263

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 12/05/2026,

Concernant :

Monsieur [X] [P]
né le 09 Mars 1985 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 18 Mai 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à :

- Monsieur [X] [P]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [K] [G] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d’appel de Lyon,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20/05/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [X] [P] assisté de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 12 mai 2026 à 15 h 00, selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, le patient indique être au top physiquement et ne pas avoir besoin d’être hospitalisé.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure mais fait valoir que l’avis médical est à son sens insuffisamment motivé et sollicite la mainlevée de la mesure.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 18/05/2026, le Docteur [D] [N] atteste, de manière circonstanciée, que l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [P] doit se poursuivre, en ce qu’il apparait que le patient entend des voix, expliquant qu’il s’agit d’un don qu’il ne souhaite pas traiter et que son passé psychiatrique demeure à établir avec plus de certitude.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS