TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/01148
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRI
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
DEMANDERESSE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]
RCS de [Localité 2] : 775 616 162
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.
[Adresse 1]
représentée par Me François CAHEN, avocat au barreau de NANCY,
DEFENDEURS :
Madame [S] [W] épouse [J]
[Adresse 2] [Localité 3]
défaillante
Monsieur [L] [J]
[Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me CAHEN le :
Copie exécutoire délivrée à Me CAHEN le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, et en premier ressort,
CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 74 354,64 euros, outre intérêts au taux contractuel de 0,90 % sur la somme 69 576,37 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018779,
CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 15 283,37 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,00 % sur la somme 14 298,87 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018780,
CONDAMNE solidairement M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 117 213,61 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,35 % sur la somme 109 593,41 euros à compter du 31 juillet 2025 - date du dernier décompte - au titre du prêt n° 86474018781.
DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE M. [L] [J] et Mme [S] [J] née [W] aux dépens.
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, même en cas d'appel.
Ainsi jugé et mis à disposition le 18 mai 2026.
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE
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