TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01133
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC
BIENS 2026/
JUGEMENT DU 18 Mai 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [Q]
[Adresse 1]
représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY,
DEFENDEUR :
Monsieur [B] [O]
[Adresse 2]
représenté par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à Me CODAZZI, Me SIUTRYK le :
Copie exécutoire délivrée à Me CODAZZI le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort,
CONDAMNE M. [B] [O] à payer à M. [J] [Q] la somme totale de 11 880 euros ( onze mille huit cent quatre vingt euros), déduction faite des sommes versées postérieurement au 1er juillet 2025,
DIT que cette somme sera assortie des intérêts au taux contractuel de 6.12% l’an à compter de la présente décision,
DÉBOUTE M. [B] [O] de ses autres demandes.
CONDAMNE M. [B] [O] à payer à M. [J] [Q] la somme de 1 500 euros ( mille cinq cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE M. [B] [O] aux entiers dépens.
RAPPELLE que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, même en cas d’appel.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe le 18 mai 2026.
La Greffière La Vice-Présidente
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