TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/02923
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 16 Mars 2026
N° RG 25/02923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTJ
MINUTE - Décision civile
26/00177
RENDU LE : SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté e de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEURS :
S.A.S. UNITED
dont le siège social est sis [Adresse 1]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[U] [W]
né le [Date naissance 1] 1995
[Adresse 2] QUEBEC CANADA
[F] [W] épouse [H]
né le [Date naissance 2] 1982
[Adresse 3]
[D] [W] épouse [G]
né le [Date naissance 2] 1982
[Adresse 4]
Ayant tous pour avocat Me Eric AGNETTI du barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Maître [N] [Y]
Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité d’Administrateur Judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société CONCEPT TECHNOLOGY NEWCO, ainsi désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 12 mars 2025
Non comparant
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 16 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement, en application des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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