TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/03865
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Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 02 Mars 2026
N° RG 25/03865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZX2
MINUTE - Décision civile
26/00149
RENDU LE : DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Franck BECU, Vice-Président, délégué aux fonctions de l'exécution,
statuant à Juge Unique.
Assisté de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
[U] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Rebecca DE LA TORRE, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 02 Mars 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance et son action ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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