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TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/00492


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Date
21/05/2026
Numéro
25/00492
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6a0f6d57cdc6046d477dbe48

Texte de la décision

2,167 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION


Ordonnance du 21 Mai 2026
Chambre des référés
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSK

DEMANDEURS

Madame [M] [G] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE

Monsieur [H] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

S.A.S.U. EK VIEUX [Localité 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE

Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DALBERA
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE

INTERVENANT VOLONTAIRE

S.C.I. KAYJOL,
[Adresse 6]
représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE,

A l’audience publique tenue le 21 Mai 2026,

Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 10 Mars 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience les demandeurs en la personne de leur conseil, Me [L] [X], présentent une demande de désistement d’instance et d’action ;

que les défendeurs en la personne de leurs conseils respectifs, Me [J] [N] et Me [U] [Y], ont accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [M] [G] épouse [O], [H] [O] et accepté par S.A.S.U. EK VIEUX [Localité 1], et Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
21 Mai 2026
à Me Nicolas DEUR
Me Josiane MASSAD
Me Yves ROUSSARIE

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