TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00332

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [S] [X] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (OISE)
Veuf, Conducteur de ligne
demeurant [Adresse 1]

de

Madame [I] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [N]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [V], Madame [I] [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000209/1986 dressé le 17 mai 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [S] [V] , Mme [I] [M]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :