T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00345
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n° 2026F00345 Affaire: SAS SOGEQUARE c/ SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M. [M] [K] MANDATAIRE AD HOC
ORDONNANCE DE CADUCITE
Vu l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,
Le demandeur étant absent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et n'ayant communiqué aucune pièce ;
En conséquence, nous constaterons d'office la caducité de l'assignation.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile,
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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