CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00707

21/05/2026

N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLFW

Décision déférée - 08 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2025005311

[O] [J]

[Z] [J]

[Y] [J]

[V] [J]

C/

S.A.S. [F]

S.E.L.A.S. EGIDE

MINISTERE PUBLIC

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me DALMAYRAC

1 grosse à Me GUY-FAVIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2026 / 102

***

Le vingt et un Mai deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 1]

Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2]

Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 4]

Représentés par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

S.A.S. [F], demeurant [Adresse 5]

Non représentée

S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Maître [E] [G], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [F], demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE

En présence de :

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 7]

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Vu l'appel interjeté le 26/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 27 avril 2026 ;

Vu le courrier d'acceptation de désistement de la partie intimée reçu par la voie électronique le 04 mai 2026 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de Mesdames [Y] et [Z] et Messieurs [O] et [V] [J].

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS