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CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00414


Vérifier : CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
24/00414
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
other
Id
6a0feea4cdc6046d4788b8d2

Texte de la décision

2,105 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023

Date de saisine : 08 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 23/00148 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 07 Novembre 2023

Appelants :

Madame [L] [N] [K] [D] veuve [H], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183

Monsieur [C] [Q] [W] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183

Madame [J] [S] [K] [H], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183

Monsieur [F] [O] [T] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183

Intimée :

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-14-182

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

(n° , 1 page)

Nous, Violette BATY, conseiller délégué,

Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Vu le courrier adressé aux parties le 02 avril 2026,

Vu l'absence de reprise de l'instance après la fin de la médiation judiciaire ,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 21 Mai 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

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