CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/00539
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05828
La société LES RESIDENCES D'ALEXANDRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic, la REGIE [P] ET BONNAMOUR, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHQ,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2026,
Vu la demande d'observations du greffe le 23 avril 2026,
Vu l'absence d'observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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