CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00046

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOT2

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M168

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [I]

Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [V] [B] Agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [P]

[A]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL IN SITU AVOCATS

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Avril 2026.

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application des articles 908 et 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS