CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/13081

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-4

N° RG 22/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDHB

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

S.A. MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. [Q] FAIRAyant la qualité d'appelant dans le dossier joint RG 17/22106

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [Adresse 2]yant la qualité d'intimé dans le dossier joint RG 17/22016

Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

S.E.L.A.R.L. ANASTA prise en la personne de Me [H] [E] ès qualités de c

ommissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Inès BONAFOS, présidente de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Tarascon, en date du 23 octobre 2017,

Vu l'appel interjeté par la S.A. MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, par déclaration au greffe le 03 octobre 2022,

Vu l'arrêt au fond du 21 novembre 2024 renvoyant l'affaire et les parties à l'audience de mise en état,

Vu les conclusions de désistementd'appel notifiées par rpva le 29 janvier 2026 par la S.A.S. [Adresse 3] précisant que chacune des parties conservera la charge des dépens par elles exposés,

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par rpva le 02 février 2026 par S.A.R.L. [Q] et la Société AXA FRANCE IARD (intervenante volontaire), précisant que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés,

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement d'appel, et de désistement d'appel notifiées par rpva le 02 février 2026 par la S.A. MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, précisant que chaque partie conservera la charge de ses honoraires et dépens,

[Q] CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la S.A.S. [Adresse 3] et de la S.A.R.L. [Q] FAIR et de la Société AXA FRANCE IARD (intervenante volontaire) ainsi que la S.A. MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT,

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 22/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDHB et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026.

La greffière La présidente

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier