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CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/16066


Vérifier : CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/16066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
21/16066
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6a0ffb98cdc6046d478a832d

Texte de la décision

1,569 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 21/16066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQH

Ordonnance n° 2026/M114

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SARL LA JOCONDE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [F]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCP [V] [L] & A. LAGEAT, représenté par Maître [U], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan da la SARL LA JOCONDE

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

à

Société CAFE DU SUD

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante justifie de ce que l'intimée a fait l'objet d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif ;

Que l'appel est dorénavant sans objet ;

Qu'il y a lieu de radier l'affaire, sauf l'appelante à en demander le rétablissement s'il l'estime opportun ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur demande de l'appelante.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026

copie adressée aux parties le : 21 mai 2026

Le greffier

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