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CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 20/12153


Vérifier : CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 20/12153 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/05/2026
Numéro
20/12153
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6a0ffc93cdc6046d478a99b3

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 20/12153 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTVM

Ordonnance n° 2026/M108

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Président, La présidente assistée de Josiane BOMEA, Greffier,

Vu l'instance opposant :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE

Représentant : Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

à

Melle [V] [Y] [F] [P]

Représentant : Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [E], [G], [L] [H]

Intimés

Vu l'article 524 du code de procédure civile,

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance .

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle sera rétablie sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026

La greffière La Présidente

copie délivrée aux avocats des parties le : 21/05/2026

La greffière

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